Une mairie de Vendée annule une avant-première privée organisée pour le roi des Belges
La commune de L'Île-d'Yeu a refusé la privatisation de son cinéma, invoquant notamment des délais trop courts.
Un producteur souhaitait projeter un film en avant-première, en séance privée, pour le roi des Belges Philippe et sa famille, au cinéma de L'Île-d'Yeu, en Vendée. La mairie a refusé la privatisation de la salle, invoquant notamment des questions de délais. Le producteur a saisi la justice.
La municipalité a tenu à dissocier sa décision de la personne concernée, en indiquant n'avoir rien contre le roi des Belges.
Le litige met en jeu le statut de l'équipement. Un cinéma municipal est un service public local, dont la commune fixe les conditions d'utilisation. Une privatisation au bénéfice d'un particulier, quel qu'il soit, suppose une décision de l'autorité gestionnaire, laquelle dispose d'une marge d'appréciation portant sur la disponibilité de la salle, la programmation en cours et les moyens humains mobilisables.
Un producteur souhaitait projeter un film en avant-première, en séance privée, pour le roi des Belges Philippe et sa famille, au cinéma de L'Île-d'Yeu, en Vendée.
Le motif du délai est, de ce point de vue, un argument administratif classique. Modifier une programmation déjà arrêtée et organiser une séance à accès restreint suppose un préavis, en particulier en pleine saison estivale sur une île où la fréquentation est à son maximum.
La contestation judiciaire portera vraisemblablement sur le caractère suffisant de la motivation du refus. L'île d'Yeu accueille de longue date des résidents estivaux de notoriété diverse, sans que cela emporte de régime particulier d'accès aux équipements publics.
D’après Ouest-France.
