Sous surveillance Budget de la Sécu 2026 : la limitation de la durée des arrêts de travail approuvée en commission des Affaires sociales

Un article de loi à l’image du budget de la sécu 2026, Au cours de les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont approuvé vendredi 31 octobre la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits.

Dans le détail, la durée serait fixée par décret, le gouvernement ayant fait part de son intention de fixer à quinze jours la durée d’un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville, et à trente jours à l’hôpital. Toute prolongation serait plafonnée à deux mois et chaque arrêt devra comporter «les motifs de l’arrêt de travail […] à des fins de contrôle par l’assurance maladie», précise en outre le texte. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu «au regard de la situation du patient» et en le justifiant sur leur prescription.

Les députés rejettent la surtaxe des mutuelles pour financer la suspension de la réforme des retraitesAucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans. Ce vote en commission ne constitue qu’une indication et les députés devront le confirmer la semaine prochaine dans l’hémicycle, où ils repartiront du texte initial du gouvernement. Pour justifier cette mesure, l’exécutif pointe notamment la croissance des dépenses d’indemnités journalières, «Cette limitation part du postulat que l’augmentation des arrêts de travail est une augmentation de la fraude»«Qui sommes-nous pour nous immiscer dans la relation entre le patient et le médecin ?», a rétorqué la députée de La France insoumise Ségolène Amiot. Elle pointe un potentiel manque de visibilité pour les employeurs voulant «prévoir un remplaçant» avec un premier arrêt limité à 15 jours. Cette limitation «part du postulat que Un amendement de Thibault Bazin a, par ailleurs, été adopté pour supprimer la possibilité pour la télémédecine de renouveler un arrêt de travail, sauf en cas d’impossibilité dûment justifiée d’obtenir une consultation classique. Les députés ont, en outre, débattu de l’examen de reprise du travail à l’issue d’un congé maternité, réalisé par un médecin du travail. Celui-ci est actuellement obligatoire, mais le gouvernement souhaite le rendre facultatif. «Il manque des médecins du travail» et c’est une façon pour le gouvernement de «gérer la pénurie», a critiqué le député Paul-André Colombani (groupe indépendant Liot).Thibault Bazin a lui estimé que cette mesure était susceptible d’être censurée par le Conseil constitutionnel, car n’ayant pas sa place dans un budget de la Sécurité sociale. Elle a été supprimée en commission, mais là encore, les députés devront renouveler leur vote dans l’hémicycle, avant que le texte ne soit envoyé au Sénat.

D’après www.liberation.fr.