SHEIN : la justice inflige un revers au gouvernement sur la régulation des marketplaces

SHEIN : Décision de justice sur la régulation des marketplaces

Le 19 mars 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé le rejet de la demande de suspension de la marketplace de Shein. Cette décision marque un revers pour le gouvernement dans le cadre de la régulation des marketplaces. La justice a estimé que les conditions pour une suspension n’étaient plus réunies, car les contenus illicites avaient été retirés par la plateforme.

La suspension avait initialement été demandée en raison de la découverte de produits interdits. Toutefois, Shein avait suspendu sa marketplace en France, réalisé un audit et pris des mesures correctives avant de la rouvrir. La cour a donc jugé que le dommage initialement justifiant l’intervention de l’État n'existait plus.

Le gouvernement avait ajusté sa demande pour se concentrer uniquement sur la marketplace, mais cela n’a pas convaincu la juridiction. La décision met en lumière une tension entre les approches politiques et juridiques. L'État se concentre sur les risques systémiques, tandis que le juge évalue le dossier au moment de son examen.

Shein a déclaré avoir renforcé ses contrôles sur les vendeurs et les produits pour garantir une expérience d'achat sécurisée. La plateforme a maintenu un dialogue avec les autorités françaises et européennes pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.

Cette affaire souligne la complexité croissante du modèle des marketplaces. Bien que la décision de justice ne signifie pas une absence de contraintes pour Shein, elle illustre les limites du recours judiciaire face à des changements rapides effectués par les plateformes.

Pour le gouvernement, cette décision ne clôt pas le dossier mais en modifie les modalités de régulation. Le Digital Services Act pourrait offrir des instruments plus structurés pour renforcer les obligations des plateformes en termes de traçabilité et de contrôle.

D’après FrenchWeb.