Restitution de biens culturels : le Sénat approuve une loi-cadre permettant de rendre les œuvres acquises pendant la colonisation à leur pays d’origine

Adoption d'une loi-cadre pour la restitution des biens culturels coloniaux

Le Sénat a adopté, le mercredi 28 janvier, une loi-cadre visant à faciliter la restitution des biens culturels acquis de manière illicite durant la période coloniale. Ce texte, approuvé à l'unanimité, est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi concrétise une promesse du président Emmanuel Macron, formulée en 2017, pour encadrer le processus de restitution de biens acquis par la France durant la période coloniale.

La nouvelle législation vise à fournir une réponse documentée et efficace aux demandes de restitution formulées par divers pays. Elle introduit une méthodologie rigoureuse, évitant les décisions arbitraires ou les restitutions sous forme de prêts, souvent privilégiées pour contourner le Parlement. La loi prévoit la consultation obligatoire d'une « commission nationale permanente » et d'un « comité scientifique bilatéral » pour évaluer les critères d'acquisition illicite des biens concernés.

Implications historiques et diplomatiques

Le projet de loi cible les biens acquis entre 1815 et 1972, période allant du début du second empire colonial français jusqu'à l'entrée en vigueur d'une convention de l'UNESCO sur la restitution des biens culturels. Plusieurs demandes de restitution sont déjà en attente, incluant des pièces du trésor malien et des effets personnels de l'émir Abdelkader, réclamés par l'Algérie.

Cette initiative législative s'inscrit dans un contexte diplomatique sensible, notamment avec des régimes hostiles à la France dans certaines anciennes colonies. Le projet de loi doit encore surmonter l'obstacle du Conseil constitutionnel, malgré l'avis du Conseil d'État qui souligne la nécessité d'un « intérêt général supérieur » pour la restitution de biens issus de legs et de donations. Toutefois, le risque d'inconstitutionnalité est jugé limité par le Sénat et le gouvernement.

Cette législation complète un ensemble de lois adoptées en 2023, portant sur les biens spoliés par les nazis et les restes humains.

D’après Le Monde.