“Restez chez vous et travaillez” : ce que prévoit vraiment la nouvelle loi sur l’arrêt maladie

Pour éviter de perdre une partie de son salaire en jours de carence, deux nouveaux amendements adoptés cette semaine en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale semaine à l’Assemblée, veulent . Ils prévoient d’autoriser les médecins à prescrire le télétravail comme alternative à un arrêt maladie complet lorsque l’état de santé du salarié et son poste le permettent. Une mesure qui vise notamment à réduire le coût croissant des arrêts maladie tout en évitant les arrêts complets.

Travailler même en étant malade, mais quelle bonne idée

Depuis plusieurs années, le nombre d’arrêts maladie est en hausse, avec une progression annuelle passée de 2,3% entre 2010 et 2019 à 3,9% entre 2019 et 2023. Une situation qui se traduit logiquement par une explosion des dépenses d’indemnités journalières, qui ont atteint 10,2 milliards d’euros en 2023, et même 11,3 milliards en 2024, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Face à cette situation, le gouvernement a inscrit dans son projet de budget 2026 plusieurs mesures de rigueur : limiter et durcir les conditions des arrêts de travail, en autorisant notamment le télétravail pour les petits coups de mou.

Plus concrètement, le gouvernement veut limiter à 15 jours les , et à 30 jours pour les hôpitaux. Les prolongations seraient quant à elles limitées à deux mois, avec une possibilité de dérogation en fonction de la situation du patient. Autre changement envisagé : autoriser les médecins à prescrire du télétravail à la place d’un arrêt maladie complet, à condition que l’état de santé du salarié le permette et que son poste soit compatible. Les deux amendements en question, déposés par les députés Stéphanie Viry (groupe LIOT) et Nicolas Turquois (Modem), ont été validés en commission, mais devront être revotés en séance publique à l’Assemblée nationale début novembre 2025.

Sur le papier, l’idée n’est pas complètement absurde. Télétravailler permettra aux salariés malades d’être payés tout en restant chez eux, si leur emploi le permet. Un décret en Conseil d’État devra toutefois fixer les critères médicaux, professionnels et la durée précise de ce télétravail prescrit. Actuellement, la pratique est largement démocratisée : une étude de l’Observatoire du télétravail indique que 76% des personnes interrogées ont déjà travaillé en télétravail alors qu’elles étaient malades. Mais elle reste informelle, sans cadre légal clair. Cette alternative plus souple permettra ainsi de pallier les petits coups de froid, autant que les retours progressifs au travail après un arrêt prolongé. Du côté des employeurs, la mise en œuvre entraînera des responsabilités accrues. Il leur faudra vérifier l’éligibilité des postes, adapter l’organisation, et garantir des conditions matérielles et un suivi adaptés au télétravail prescrit.

Sans surprise, la proposition ne fait pas l’unanimité. Certains syndicats et députés s’inquiètent d’une possible pression indirecte sur les salariés malades pour qu’ils reprennent le travail plus tôt. Ils redoutent que le télétravail prescrit ne devienne un levier pour limiter les arrêts légitimes, avec des conséquences négatives possibles sur la santé à moyen terme. Entre souplesse et abus, il va falloir trouver le juste équilibre.

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D’après Journal du Geek.