PLFSS Suspension de la réforme des retraites : Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon demandent une lettre rectificative du gouvernement

Suspension de la Réforme des Retraites

Le débat concernant la suspension de la réforme des retraites se poursuit. Le samedi 18 octobre 2025, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ont demandé au gouvernement de prévoir la suspension de cette réforme dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avant son examen à l'Assemblée nationale. Cette mesure vise à garantir sa crédibilité, alors que des craintes existent quant à son évacuation potentielle par des règles constitutionnelles.

Marine Le Pen a sollicité le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour émettre une lettre rectificative sur le PLFSS afin de garantir la viabilité juridique de la suspension de la réforme des retraites, avant son examen en commission le 23 octobre. Jean-Luc Mélenchon a également évoqué l'usage de la lettre rectificative comme moyen d'obliger le gouvernement à tenir sa parole.

La lettre rectificative suit la même procédure que le projet de loi, incluant une étude d'impact et des avis du Conseil d'État et du conseil des ministres. Si le PLFSS amendé était appliqué par ordonnance, il inclurait la suspension de la réforme des retraites. Cette procédure pourrait rassurer les députés d'opposition qui craignent un passage en force du gouvernement.

Le PLFSS amendé doit être approuvé au Parlement avant le 50 e jour d'examen. À défaut, le gouvernement pourrait recourir aux ordonnances, ce qui serait inédit sous la Ve République et pourrait entraîner une motion de censure. Certains parlementaires estiment que le projet initial pourrait être retranscrit dans les ordonnances, sans l'amendement de suspension.

Selon le constitutionnaliste Benjamin Morel, l'utilisation de la lettre rectificative ne possède pas de précédent, et il est incertain qu'un juge soit compétent pour son application. Il existe également la possibilité que, si les débats s'enlisent à l'Assemblée, une version amendée issue du Sénat, dominé par la droite et hostile à la suspension, soit retenue.

D’après www.liberation.fr.