Perquisition à la Commission européenne en vue d’une enquête sur la vente de 23 immeubles à l’Etat belge

Les locaux de la Commission européenne ont fait l'objet d'une perquisition le jeudi 12 février à Bruxelles. Cette opération s'inscrit dans une enquête menée par le parquet européen concernant d'éventuelles irrégularités lors de la vente d'actifs immobiliers à l'État belge, selon une source proche du dossier.

La Commission européenne a confirmé être sous investigation au sujet de la vente de 23 de ses bâtiments à l'État belge en 2024. Un porte-parole a affirmé la confiance de la Commission dans le respect des règles lors de ce processus. La Commission s'engage à coopérer pleinement avec le parquet européen (EPPO) ainsi qu'avec les autorités belges, en fournissant toutes les informations nécessaires pour une enquête approfondie et indépendante.

Des perquisitions ont été effectuées jeudi matin par la police, comme confirmé par une source proche du dossier. Le parquet européen a mentionné la "collecte d'indices de preuves" dans le cadre de cette enquête en cours.

En raison du développement du télétravail depuis la pandémie de Covid-19, la Commission européenne avait annoncé en 2024 son intention de réduire d'environ 25 % sa superficie de bureaux d'ici 2030.

Un accord a été conclu pour vendre à l'État belge 23 bâtiments destinés à accueillir des logements, entreprises ou commerces. Ce projet s'aligne avec le souhait des autorités belges de transformer le quartier européen de Bruxelles. Le montant de la vente a été estimé à 900 millions d'euros.

Le 29 avril 2024, la Commission et l'État belge ont annoncé conjointement la finalisation d'un accord, rendant la Société fédérale de participations et d'investissements propriétaire de ces bâtiments, avec la perspective de les céder ultérieurement à des promoteurs.

Institué en 2021, le parquet européen est un organe indépendant de l'UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l'Union, ainsi que toute infraction portant atteinte à ses intérêts financiers, comme la corruption, le blanchiment de capitaux et la fraude transfrontalière à la TVA. Ce cadre supranational a la responsabilité d'enquêter, de poursuivre et de traduire en justice les auteurs de ces infractions.

D’après Le Monde.