Permis de conduire : l’horrible trafic de point des conducteurs morts

Utilisation frauduleuse des points de permis de conduire

Un système exploitant une faille administrative en France permet à certaines personnes d'éviter la perte de points sur leur permis suite à une infraction. Cette pratique repose sur l'utilisation des identités de personnes décédées, dont les permis de conduire restent valides dans les bases de données de la préfecture. L'absence d'une obligation légale de déclarer le décès aux autorités routières facilite ce phénomène.

Des réseaux organisés exploitent cette situation en réutilisant les identités des défunts pour revendre leurs points de permis à d'autres conducteurs. Lorsqu'une infraction est commise, le défunt est désigné comme le conducteur au moment de l'infraction.

Infractions liées à l'usurpation d'identité

En 2023, plus de 5000 infractions liées à l'usurpation d'identité ont été recensées dans le contexte du permis de conduire. Des cas notables incluent des personnes âgées décédées accusées d'excès de vitesse.

Les réseaux frauduleux ont développé une expertise en analysant les annonces nécrologiques et les registres de décès publics, créant ainsi des bases de données de « conducteurs fantômes ». Certains sites web proposent ouvertement ces services illicites.

Mesures gouvernementales pour contrer la fraude

Depuis 2019, l'INSEE partage automatiquement les données de décès avec le fichier national des permis de conduire, permettant d'annuler des infractions attribuées post-mortem. Chaque mois, environ 30 000 décès sont traités. Cependant, ces mesures sont limitées face aux 53 millions de détenteurs de permis en France.

Les législateurs, notamment Marie-Claude Lermytte, députée du Nord, ont soulevé ces problématiques. Malgré des sanctions sévères incluant amendes et peines de prison, les fraudes persistent.

Les chiffres montrent toutefois une diminution des dénonciations mensongères : 278 cas en 2023 contre 108 en 2024. L'ANTAI développe des outils sophistiqués pour détecter les fraudes, notamment des algorithmes identifiant des anomalies comme un septuagénaire conduisant une voiture de sport.

La plateforme PHAROS permet aux citoyens de signaler les sites proposant ces services illégaux, contribuant à la lutte contre cette fraude numérique.

D’après Journal du Geek.