OpenAI reconnu coupable d’avoir enfreint les droits d’auteur de chansons en Allemagne, une première victoire pour l’industrie musicale

Le PDG d’OpenAI, Sam Altman, lors d’une conférence sur l’intelligence artificielle à Tokyo, le 3 février 2025. KIM KYUNG-HOON/REUTERS Les acteurs de l’industrie musicale allemande ont remporté, mardi 11 novembre, une première victoire judiciaire contre OpenAI, un tribunal estimant que le géant américain de l’intelligence artificielle avait enfreint les droits d’auteur de chansons. Les « modèles linguistiques » utilisés par OpenAI ainsi que « la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot » constituent « des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur » , a jugé un tribunal de Munich, résumant sa décision dans un communiqué de presse.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés L’IA déstabilise dangereusement le marché de la musique Lire plus tard « Nous sommes en désaccord avec la décision, et nous étudions les prochaines démarches possibles » , a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) une porte-parole de l’entreprise, soulignant en outre que le jugement ne concerne que les textes qui figurent dans la plainte de l’organisme de gestion des droits d’auteur allemand, la GEMA.

Si la cour a accédé à la plupart des demandes de cette dernière, qui réclamait des dommages-intérêts, il n’a pas évoqué la manière dont ceux-ci pourraient être calculés.

Ce procès est le premier du genre en Europe, selon la GEMA, qui refuse que les œuvres servent de matière première gratuite aux géants de l’intelligence artificielle (IA), arguant que « la subsistance des créateurs » est en jeu. La GEMA, qui dit représenter environ 100 000 acteurs de l’industrie musicale en Allemagne, avait déposé plainte en novembre 2024, reprochant à OpenAI d’avoir utilisé des paroles de chansons pour entraîner ses modèles IA et de les restituer ensuite aux utilisateurs, sans licence ni rémunération des auteurs.

« Un message clair à l’industrie mondiale de la tech »

Les revendications de l’organisation « sont fondées, tant en raison de la reproduction des textes dans les modèles linguistiques que de leur reproduction dans les résultats » , estime le tribunal. Sur le premier point, « une perception indirecte » de l’œuvre est « suffisante pour constituer une reproduction » , estime le tribunal qui se fonde sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Et dans ses réponses, le robot conversationnel ChatGPT a « rendu accessibles au public les paroles des chansons en litige de manière non autorisée » .

Le jugement portait sur les textes de chansons de neuf auteurs allemands connus. OpenAI avait rejeté ces accusations, au motif que ses modèles ne stockent pas de données individuelles, mais « reflètent ce qu’ils ont appris sur la base de l’ensemble des données d’entraînement » . Et comme les réponses générées résultent d’une démarche active des utilisateurs, ce n’est pas l’entreprise mais l’utilisateur qui en est responsable, avait estimé OpenAI.

Pour le cabinet d’avocats Raue, qui représentait la GEMA, la décision de Munich « apporte une sécurité juridique aux créateurs, aux éditeurs musicaux et aux plateformes dans toute l’Europe et pourrait avoir des répercussions bien au-delà de l’Allemagne » . Elle envoie ainsi « un message clair à l’industrie mondiale de la tech » , affirme encore le cabinet.

Lire le décryptage | Article réservé à nos abonnés OpenAI va « intégrer » des applications comme Spotify ou Booking dans ChatGPT Lire plus tard L’Association des journalistes allemands (DJV) a, elle, salué « une étape importante pour les droits d’auteur » , y compris ceux des journalistes. Selon la DJV, il est désormais clair qu’OpenAI « est responsable des reproductions générées par l’IA et non l’utilisateur » .

Newsletter « Pixels » Votre vigie du numérique : communautés en ligne, cybersécurité, jeux vidéo, intelligence artificielle… S'inscrire Selon une organisation internationale d’éditeurs de musique, l’International Confederation of Music Publishers (ICMP), sise à Bruxelles, les géants de la tech ont aspiré la « totalité de la musique mondiale » sans respecter le droit d’auteur, d’après une étude parue le 9 septembre dans le magazine américain consacré à l’industrie du disque Billboard. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés OpenAI : les doutes s’accumulent sur le modèle économique de l’entreprise derrière ChatGPT Lire plus tard Le Monde avec AFP L’espace des contributions est réservé aux abonnés. Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion. S’abonner Réutiliser ce contenu

D’après Le Monde.