Merci de l'avoir posée La motion de censure : comment ça marche ?

La motion de censure : Fonctionnement et procédures

La motion de censure est un outil parlementaire permettant à l'Assemblée nationale de remettre en cause la responsabilité du gouvernement. Selon l'article 49-2 de la Constitution, cette procédure peut être initiée par au moins un dixième des députés, soit 58 signatures nécessaires.

Depuis le début de la Ve République, la motion de censure a été déposée 150 fois. Elle est souvent utilisée comme un moyen de contester la composition du gouvernement ou ses décisions budgétaires. La motion examinée le 16 janvier 2025 critique notamment la nomination de François Bayrou à la tête du gouvernement, issue d'un groupe politique minoritaire aux élections législatives.

Une fois déposée, le président de l'Assemblée nationale en informe le gouvernement et rend la motion publique. Les députés peuvent également déposer une motion de censure lorsque le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte (article 49-3 de la Constitution), rendant le texte adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les 24 heures.

La Constitution impose un délai de 48 heures après le dépôt de la motion avant le vote, pour éviter les décisions trop hâtives. Après ce délai, le débat et le vote doivent se tenir au plus tard le troisième jour de séance suivant. Pour être adoptée, la motion doit obtenir la majorité absolue des voix à l'Assemblée, soit 289 suffrages favorables. En cas d'adoption, le Premier ministre doit démissionner.

Historiquement, peu de motions de censure ont abouti à un renversement de gouvernement. Le dernier cas remonte à 1962 contre le gouvernement de Georges Pompidou.

Mise à jour le 16 janvier 2025, jour de l'examen de la motion de censure contre François Bayrou.

D’après www.liberation.fr.