Le Sénat approuve une loi-cadre afin de faciliter les restitutions coloniales aux pays d’origine
Le Sénat français a adopté, le mercredi 28 janvier 2026, une loi-cadre facilitant la restitution de biens culturels coloniaux actuellement détenus dans les collections françaises. Ce texte, attendu depuis longtemps, a été approuvé à l'unanimité et sera…
Le Sénat français a adopté, le mercredi 28 janvier 2026, une loi-cadre facilitant la restitution de biens culturels coloniaux actuellement détenus dans les collections françaises. Ce texte, attendu depuis longtemps, a été approuvé à l'unanimité et sera transmis à l'Assemblée nationale. Il vise à structurer le processus de restitution de biens acquis de manière illicite par la France durant la période coloniale, répondant ainsi à une promesse faite par le président Emmanuel Macron en 2017.
La loi introduit l'obligation de consulter une commission nationale permanente et un comité scientifique bilatéral pour évaluer les critères d'illégalité de l'acquisition des biens. Elle s'applique aux objets acquis entre 1815 et 1972, période couvrant le second empire colonial français jusqu'à l'adoption d'une convention de l'Unesco sur la restitution des biens culturels.
Les discussions autour de cette loi ont mis en lumière des divergences sur les bornes temporelles et les critères adoptés. Certains, comme la sénatrice Mathilde Ollivier, ont plaidé pour une reconnaissance plus explicite de la responsabilité coloniale de la France.
Le Sénat français a adopté, le mercredi 28 janvier 2026, une loi-cadre facilitant la restitution de biens culturels coloniaux actuellement détenus dans les collections françaises.
Cette nouvelle approche législative pourrait permettre de traiter plusieurs demandes de restitution déjà soumises par divers pays. L'Algérie, par exemple, réclame des effets personnels de l'émir Abdelkader, et le Mali souhaite récupérer des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, qui a déjà reçu 26 objets, a également formulé de nouvelles demandes.
Le texte, bien que potentiellement sensible sur le plan diplomatique, pourrait encore faire face à un obstacle juridique. Le Conseil d'État a souligné que la restitution de biens issus de legs et de donations devrait répondre à un intérêt général supérieur . Cependant, le Sénat et le gouvernement estiment que le risque d'inconstitutionnalité est limité.
Cette loi complète un ensemble législatif comprenant deux lois-cadres adoptées en 2023, l'une concernant les biens spoliés par les nazis, et l'autre les restes humains.
D’après Le Monde.
