La Malaisie annonce avoir remporté en France un recours contre une indemnité de 15 milliards de dollars aux héritiers d’un sultan

La cour d’appel de Paris a annulé une indemnité de près de 15 milliards de dollars (environ 13 milliards d’euros) qui avait été octroyée aux héritiers d’un sultan d’Asie du Sud-Est. Cette décision marque une étape importante dans une longue bataille judiciaire, selon une annonce du gouvernement malaisien le mercredi 10 décembre.

Les huit descendants du sultan de Sulu, qui régnait jusqu’au XIX e siècle sur les îles actuellement partie des Philippines et de l’État de Sabah en Malaisie, avaient engagé des poursuites après que Kuala Lumpur a cessé en 2013 de leur verser des paiements annuels établis durant la période coloniale.

En 2022, une cour d’arbitrage en France, présidée par l’avocat espagnol Gonzalo Stampa, avait ordonné à la Malaisie de payer 14,9 milliards de dollars aux héritiers. Cependant, cette décision a été contestée, et en 2024, la justice espagnole a condamné M. Stampa à une peine de prison, jugeant qu’il n’était pas habilité à rendre de tels arbitrages.

Mercredi, le gouvernement malaisien a déclaré que la cour d’appel de Paris avait « rendu sa décision, annulant dans sa totalité la “sentence finale” prononcée par M. Gonzalo Stampa le 28 février 2022 » . La cour a confirmé que M. Stampa n’avait pas compétence pour rendre la prétendue « sentence finale » en raison de l’absence d’un accord d’arbitrage valable liant la Malaisie. En conséquence, les demandeurs ont été condamnés à verser 200 000 euros pour les frais de justice.

Divers tribunaux européens, y compris en France et aux Pays-Bas, avaient déjà rejeté les demandes des descendants du sultan de faire exécuter la décision de 2022. La Malaisie espère que cette dernière décision mettra fin aux procédures.

L’ancien sultanat de Sulu comprenait des zones de l’actuel État de Sabah, une région riche en pétrole de l’île de Bornéo. En 1878, un accord avait prévu que le sultan et ses descendants recevraient une compensation annuelle, accord interrompu en 2013 par la Malaisie après une incursion de groupes philippins à Sabah.

D’après Le Monde.