La maison mère d’Yves Rocher condamnée pour manquement à son devoir de vigilance au sein d’une filiale turque

Condamnation du Groupe Rocher pour Manquement au Devoir de Vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le jeudi 12 mars le groupe Rocher, maison mère de la société de cosmétiques Yves Rocher, à verser 48 000 euros à six anciens employés d'une filiale turque pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe devra également verser 40 000 euros au syndicat turc Petrol-Is, avec une exécution provisoire .

Depuis mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises de publier des plans pour prévenir les risques liés à leurs activités, notamment à l'étranger, et les atteintes aux droits humains. L'affaire concerne des licenciements effectués en 2018 par Kosan Kozmetik, ancienne filiale turque du groupe, après l'arrivée du syndicat Petrol-Is.

Le tribunal a jugé que les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher n'ont pas correctement cartographié les risques dans leurs plans de vigilance de 2017 et 2018, qui négligeaient les filiales du groupe.

Le groupe Rocher a indiqué avoir pris acte du jugement et attend la notification officielle pour décider d'un éventuel appel, tout en réaffirmant son engagement envers le devoir de vigilance.

Bien que La Poste ait été condamnée en juin 2025 pour des manquements similaires, aucune autre entreprise française n'avait été condamnée pour des activités à l'étranger. D'autres multinationales comme TotalEnergies et BNP Paribas font également face à des accusations similaires.

Les associations Sherpa et ActionAid France, ainsi que le syndicat Petrol-Is, ont salué cette décision comme un signal important pour renforcer le devoir de vigilance contre l'impunité des multinationales.

Le tribunal a rejeté l'argument de la prescription du droit turc, préférant appliquer les dispositions de la loi française sur le devoir de vigilance pour encourager un comportement responsable des entreprises françaises.

Cette affaire souligne l'importance des lois sur le devoir de vigilance pour garantir des pratiques commerciales éthiques à l'échelle internationale.

D’après Le Monde.