La France va devoir rembourser 24 millions d’euros à Amazon

Un jugement récent a entraîné le remboursement partiel de la taxe sur les services numériques pour Amazon, à hauteur de 23,87 millions d'euros. Le tribunal a statué que les services Amazon Prime et Expédié par Amazon ne relevaient pas du champ de cette taxe, car bien qu'ils soient payants, ils sont optionnels et distincts de l'activité principale d'Amazon. En plus, la France doit verser 5 000 euros de frais de justice à Amazon.

La taxe Gafa, instaurée en 2019, cible les grandes entreprises numériques afin de taxer l'activité générée en France à 3 % du chiffre d'affaires local. Cependant, la décision concernant Amazon illustre les difficultés juridiques liées à la définition des services soumis à cette taxe.

Ce verdict survient alors qu'Amazon a accepté de payer 2,5 milliards de dollars aux États-Unis pour résoudre des litiges concernant son programme Prime, notamment l'utilisation de procédés incitatifs pour les abonnements. Cette décision pourrait inciter d'autres entreprises à contester la taxe Gafa.

En conclusion, Amazon ressort gagnant de cette affaire, obtenant non seulement un remboursement mais aussi une victoire juridique face à la fiscalité française.

D’après Journal du Geek.