La France peut-elle réellement appliquer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Le Parlement français a adopté une législation interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cette mesure, approuvée par 116 voix contre 23, vise à restreindre l'accès à des plateformes telles que Facebook, X, Snapchat, TikTok, et Instagram, tout en exemptant les sites éducatifs et certaines messageries privées comme WhatsApp.

En outre, la loi interdit l'utilisation des smartphones dans les collèges et lycées pendant les cours et dans les couloirs des établissements. L'application de cette législation est prévue pour la rentrée de septembre 2026, sous réserve d'approbation par le Sénat.

La mise en œuvre de cette loi soulève des questions quant à sa compatibilité avec le droit européen. Selon une source de la Commission Européenne, la France ne peut pas imposer de manière autonome la vérification de l'âge des utilisateurs sans un cadre juridique européen harmonisé. Le droit numérique français doit s'aligner avec le DSA de l'UE, qui protège déjà les utilisateurs contre les abus des grandes entreprises technologiques.

Deux méthodes de vérification de l'âge sont envisagées : la première par reconnaissance faciale via selfie, bien que cette méthode soit jugée approximative et facilement contournable. La seconde option, plus controversée, implique l'utilisation d'une pièce d'identité pour vérifier l'âge, soulevant des préoccupations sur la protection des données personnelles.

La protection des mineurs contre les algorithmes et ingérences étrangères demeure une priorité, et la France pourrait devenir le deuxième pays après l'Australie à imposer de telles restrictions.

Adoption d'une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France. Objectif : protéger les jeunes utilisateurs des risques liés aux plateformes en ligne. Conformité avec le droit européen en cours d'évaluation.

D’après Presse-citron.