L’URSSAF réclame 1,7 milliard d’euros à Uber France pour travail dissimulé

Le conflit entre Uber et l'URSSAF Île-de-France a pris de l'ampleur. En fin 2024, l'organisme a lancé une action contre Uber, ciblant 71 000 chauffeurs actifs entre 2019 et 2022. Ces chauffeurs, considérés comme indépendants, sont présentés par l'URSSAF comme exerçant une activité salariée. Uber aurait économisé environ 1,2 milliard d'euros en cotisations sociales, auxquels s'ajoutent 512 millions d'euros de majorations pour retard.

Requalification des relations de travail

La filiale néerlandaise d'Uber est accusée d'avoir déguisé une relation de travail en prestation de service via une plateforme de mise en relation. L'URSSAF dénonce un lien de subordination manifeste, notamment par le pouvoir de direction sur les courses, le contrôle algorithmique de notation et les sanctions par désactivation de comptes. Depuis 2015, Uber a été impliquée dans plusieurs affaires de travail dissimulé, aboutissant à des redressements financiers. En 2020, la Cour de cassation a requalifié un chauffeur en salarié en raison d'un pouvoir de contrôle significatif.

Uber conteste ces accusations, citant des échanges "collaboratifs et transparents" avec l'URSSAF. La plateforme souligne que les chauffeurs paient leurs cotisations via une auto-entreprise, épargnant à Uber les charges patronales. Cependant, la tendance jurisprudentielle semble évoluer en faveur des travailleurs.

La requalification des chauffeurs Uber en employés en Île-de-France pourrait entraîner une augmentation significative des coûts pour l'entreprise, incluant salaires minimums, congés payés et droits sociaux. Cette affaire dépasse Uber, affectant également d'autres plateformes comme Bolt, Heetch, et Deliveroo. En Espagne, un jugement de 2024 a déjà imposé à Uber de salarier 5 000 chauffeurs.

Uber pourrait contester la décision de l'URSSAF devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Toutefois, la jurisprudence actuelle ne semble pas favorable à l'entreprise. En France, Uber doit répondre de ses pratiques et clarifier sa situation face aux autorités. Pour les chauffeurs, la requalification pourrait offrir des droits sociaux mais potentiellement réduire leur rémunération mensuelle.

D’après Journal du Geek.