Justice Deux députés macronistes et une ciottiste contraints de démissionner pour rejet de leurs comptes de campagne

Décision d'Inéligibilité de Trois Députés

Le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles trois députés le vendredi 11 juillet, pour une durée d’un an. Ces députés sont démis de leurs fonctions en raison d’irrégularités constatées dans leurs comptes de campagne lors des législatives anticipées de 2024.

Jean Laussucq, député du groupe Ensemble pour la République (EPR) de la 2e circonscription de Paris. Stéphane Vojetta, député du groupe EPR de la 5e circonscription des Français établis hors de France. Brigitte Barèges, élue dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne, membre du groupe Union des droites pour la République (UDR).

Jean Laussucq a été sanctionné pour avoir réglé des dépenses de campagne avec son compte bancaire personnel et pour avoir laissé des tiers régler directement une part significative des dépenses électorales. Les dépenses irrégulières représentent 21 % du montant total des dépenses du compte et 10,2 % du plafond autorisé, soit un montant de 7 030 euros.

Stéphane Vojetta a été reproché d’avoir irrégulièrement réglé une part substantielle des dépenses engagées, notamment des frais de transport, durant sa campagne.

Brigitte Barèges a été critiquée pour avoir utilisé deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban pour le travail sur sa campagne, sans justification de suspension de leur contrat de travail ou de mise en disponibilité. Ces collaborateurs ont participé à la campagne sur leur temps de travail, à raison de respectivement dix-neuf et dix-huit heures.

Des élections législatives partielles seront organisées prochainement pour élire de nouveaux députés. Deux autres députés élus en juillet 2024 ont également dû se représenter après des décisions similaires du Conseil constitutionnel.

Mise à jour le vendredi 11 juillet à 12 h 15 : ajout du détail des décisions du Conseil constitutionnel.

D’après www.liberation.fr.