IPTV : la justice française force les VPN à bloquer les sites de streaming sportif

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions distinctes les 28 et 29 janvier 2025, obligeant Proton à bloquer l'accès à plusieurs sites de streaming illégal. Ces sites diffusent sans autorisation des événements de la Premier League et du Top 14 de rugby. C'est une première en France à cette échelle, visant directement les VPN.

Canal+, accompagné de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) dans l'un des dossiers, a porté l'affaire devant la justice. Le groupe audiovisuel, détenteur des droits de diffusion pour la saison 2025/2026, demandait le blocage de 16 noms de domaine dans chacune des affaires.

Le tribunal a majoritairement suivi les demandes des plaignants. Pour la Premier League, les 16 domaines ciblés ont été bloqués jusqu'au 24 mai 2026, date de fin de la saison. Concernant le Top 14, 15 domaines sur 16 ont été retenus, l'un d'eux ayant été écarté en raison d'une incohérence.

Ces ordonnances permettent également aux ayants droit de signaler de nouveaux sites miroirs à l'ARCOM, le régulateur français de l'audiovisuel, qui peut ensuite imposer à ProtonVPN d'étendre le blocage à ces nouveaux domaines.

ProtonVPN a eu l'opportunité de se défendre. La société suisse a soulevé divers arguments juridiques et techniques, contestant notamment la compétence du tribunal à imposer des obligations à une entreprise de droit suisse et demandant à Canal+ de prouver la titularité intégrale de ses droits. Ces arguments n'ont pas été retenus.

ProtonVPN a aussi invoqué le règlement européen sur la neutralité du net, mais le tribunal a jugé cet argument trop vague. Sur le plan commercial, la société a cité l'Accord général sur le commerce des services, estimant que la mesure restreignait les échanges transfrontaliers de services, mais cet argument a également été rejeté.

ProtonVPN a également évoqué les risques de surbloquage, expliquant qu'un blocage mondial pourrait être imposé, ce qui dépasse les droits que Canal+ détient localement. Cet argument n'a pas été accepté par le tribunal.

Ces décisions françaises s'inscrivent dans un contexte européen plus large. Une ordonnance similaire a été rendue contre Google DNS, et une autre vise plus de 150 domaines IPTV en France. En Espagne, ProtonVPN et NordVPN ont été contraints de bloquer les diffusions pirates de la LaLiga sans possibilité de défense.

ProtonVPN a annoncé son intention de porter la question du blocage des VPN devant la plus haute juridiction européenne.

D’après Journal du Geek.