Finances Budget de l’Etat : sans accord entre l’Assemblée et le Sénat, les discussions se poursuivront «probablement» en janvier

Prolongation des discussions budgétaires de l'État

Le gouvernement prévoit que le budget de l'État ne sera pas voté avant la fin de l'année. Le mercredi 10 décembre, après l'adoption du budget de la Sécurité sociale, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a indiqué que les discussions pourraient se prolonger en janvier en cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

La commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat doit se réunir le 19 décembre. En cas d'absence d'accord, une loi spéciale pourrait être nécessaire pour assurer la continuité de l'État, incluant la levée des impôts existants et le gel des dépenses. Une situation similaire s'était produite en 2024, où le budget avait été adopté en février après la mise en place d'une telle loi.

Malgré les compromis réalisés pour le budget de la Sécurité sociale, les positions sont plus divergentes concernant le budget de l'État. Olivier Faure a exprimé des doutes quant à la possibilité de parvenir à un accord dans les délais impartis. Pour faciliter les discussions, le Premier ministre Sébastien Lecornu a proposé plusieurs débats suivis de votes sur cinq thèmes : la défense, la lutte contre le narcotrafic, l'agriculture, l'énergie et le déficit. Le premier débat, prévu pour ce mercredi, portera sur le renforcement des armées.

D’après www.liberation.fr.