Examen Budget : pensions alimentaires, barème de l’impôt, taxe Zucman… Le résumé des débats à l’Assemblée ce samedi

Les discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026 ont débuté à l'Assemblée nationale, avec des débats amorcés le vendredi après-midi et poursuivis le samedi 25 octobre.

Réduction du Crédit d'Impôt sur les Services à la Personne

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale réduit le plafond du crédit d'impôt des services à la personne de 12 000 à 10 000 euros. Ce changement a reçu un avis de sagesse de la ministre des Comptes publics.

Rejet du Gel du Barème de l'Impôt sur le Revenu

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition gouvernementale visant à ne pas revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation. Ce rejet du gel aurait conduit à une augmentation générale de l'impôt sur le revenu et à l'entrée de 200 000 nouveaux contribuables dans l'impôt, tout en générant 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires.

Défiscalisation des Heures Supplémentaires

Les députés ont voté en faveur d'un amendement visant à défiscaliser totalement les heures supplémentaires, supprimant ainsi le plafond annuel de 7 500 euros. Le gouvernement s'y est opposé en raison d'un coût estimé à 1 milliard d'euros pour les finances publiques.

Défiscalisation des Pensions Alimentaires

Un amendement adopté prévoit l'exonération d'impôt des pensions alimentaires pour l'entretien d'un enfant mineur, dans la limite de 4 000 euros par enfant et de 12 000 euros par an. Le parent versant la pension ne pourra plus la déduire de son revenu imposable.

Prolongation de la Contribution sur les Hauts Revenus

L'Assemblée a voté pour prolonger la contribution sur les plus hauts revenus, une mesure fixant un taux minimal d'imposition de 20 % pour les ménages aux revenus dépassant 250 000 euros par an. Cette contribution devrait rapporter 1,5 milliard d'euros en 2026.

Les discussions sur des mesures fiscales supplémentaires, telles que la création d'une allocation sociale unique, sont prévues. La taxe Zucman fera l'objet de débats ultérieurs. Les débats actuels se poursuivront jusqu'au lundi 3 novembre, suivis d'un vote solennel le mardi 4 novembre.

D’après www.liberation.fr.