Convergence Examen du budget 2026 : les députés votent en faveur d’une surtaxe des bénéfices des entreprises

Modifications de la Fiscalité des Entreprises

Le 27 octobre 2025, un amendement gouvernemental a été adopté par l'Assemblée nationale concernant la fiscalité des entreprises de grande taille. Les entreprises réalisant plus de trois milliards d'euros de bénéfices verront leur taux d'imposition passer de 20,6 % à 35,3 %. Cette mesure vise à augmenter les recettes fiscales de cet impôt à six milliards d'euros, contre quatre milliards initialement prévus dans le projet de loi de finances 2026.

Impact sur les Entreprises Intermédiaires

Pour les entreprises intermédiaires, réalisant entre un et trois milliards d'euros de bénéfices, le taux d'imposition a été réduit à 5 %, contre 10,1 % prévu initialement.

Rejet de la Cotisation Patronale sur les Avantages Sociaux

Les députés ont rejeté la proposition du gouvernement d'introduire une cotisation patronale de 8 % sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Ce rejet devra être discuté à nouveau en séance plénière.

Amendements sur les "Retraites Chapeau"

La commission a également adopté des amendements visant à augmenter la taxation des "retraites chapeau", financées par les entreprises pour certains cadres dirigeants. Ces débats se poursuivront jusqu'à vendredi en commission.

D’après www.liberation.fr.