Chez Pol Tout le monde défend l’inscription du consentement dans la loi sauf l’extrême droite

Mise à jour législative sur le consentement dans la définition pénale du viol

Le Mardi 21 octobre 2025, un accord a été atteint au sein de la commission mixte paritaire (CMP) concernant l'inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol en France. Cette proposition de loi transpartisane a été portée par les députées Marie-Charlotte Garin (Ecologistes) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et devrait être votée à une large majorité au Palais Bourbon.

La proposition de loi initiale avait des divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat concernant la terminologie à utiliser. L'Assemblée souhaitait inclure les «circonstances environnantes» pour établir le consentement, tandis que le Sénat préférait le terme «contexte» au singulier. Un consensus a finalement été trouvé en adoptant le terme «circonstances» , incluant le pluriel, pour refléter une compréhension plus globale de la situation de la victime.

D’après www.liberation.fr.