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Chez Pol Loi PLM : le gouvernement attend «sereinement» les saisines du Conseil constitutionnel
## Réforme du Scrutin Municipal à Paris, Lyon et Marseille
Réforme du Scrutin Municipal à Paris, Lyon et Marseille
La réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon et Marseille a été adoptée de manière définitive à l'Assemblée, le jeudi 10 juillet 2025. Le processus législatif a été rapide, avec des examens en commission et en séance bouclés en un peu plus de deux heures.
Intervention du Conseil Constitutionnel
Les groupes sénatoriaux de droite et de gauche, ainsi que les députés du Parti Socialiste, ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Cette action vise à contester la validité de la loi PLM récemment adoptée.
La réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon et Marseille a été adoptée de manière définitive à l'Assemblée, le jeudi 10 juillet 2025.
Antoine Mercier · Échos Tricolores
Le gouvernement a exprimé son attente de la décision du Conseil constitutionnel avec sérénité , soulignant son respect des décisions du Conseil .
D’après www.liberation.fr.
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