Carte d’identité : ce justificatif de domicile très souvent utilisé n’est plus accepté

Modification des documents acceptés pour le renouvellement des papiers d'identité

Lors de la procédure de renouvellement de passeport ou de carte d'identité, il est requis de fournir certains documents en mairie, notamment un justificatif de domicile de moins d'un an. Cependant, un changement récent affecte cette procédure.

Changement concernant les avis d'imposition

Il est provisoirement impossible d'utiliser les avis d'imposition ou de non-imposition comme justificatifs de domicile. Cela inclut tous les avis émis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), tels que l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, et la taxe foncière.

Ce changement est lié à l'introduction d'un nouveau code-barres à deux dimensions sur les avis d'imposition 2025, visant à sécuriser les titres officiels. Cette modification entraîne des difficultés lors de la vérification des avis en mairie, car le logiciel de gestion des titres d'identité ne les reconnaît pas correctement.

En attendant la résolution de ce problème, les citoyens peuvent fournir :

Facture d'énergie ou d'eau Titre de propriété Quittance de loyer Relevé de la caisse d'allocations familiales Attestation d'assurance de logement Facture de téléphone pour une ligne fixe

Cas particulier des personnes hébergées chez un proche

Pour les personnes résidant chez un proche, il est nécessaire de présenter :

Photocopie d'une pièce d'identité de l'hébergeant Attestation sur l'honneur d'hébergement datée et signée Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant

Un justificatif de domicile de moins d'un an est requis pour renouveler les papiers d'identité. Les avis d'imposition ne sont plus acceptés temporairement en raison de problèmes techniques. Il est possible de fournir d'autres types de documents comme justificatif de domicile. La procédure est plus complexe pour les personnes hébergées chez un proche.

D’après Presse-citron.