Bon vent Obligé par la justice de célébrer le mariage d’un étranger sous OQTF, un maire de Seine-et-Marne démissionne

Mariage sous OQTF : Démission du Maire de Chessy

Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, a démissionné après une décision judiciaire l'obligeant à célébrer le mariage d'un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette décision a été prise malgré ses convictions personnelles, exprimées dans un communiqué publié le lundi 15 décembre.

En mai 2025, le parquet a été informé d'un projet de mariage dans la commune. Les investigations n'ont pas révélé d'intention frauduleuse de la part du couple, le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, affirmant qu'il y avait des preuves de la nature personnelle et amoureuse de leur relation. Une décision de "non-opposition" a été rendue le 7 juillet.

Le couple a initié une procédure de référé civil, aboutissant le 10 décembre à une ordonnance obligeant la mairie à célébrer le mariage. Face à cette obligation, le maire et ses adjoints ont choisi de démissionner, tout en restant membres du conseil municipal.

Le procureur Bladier a pris acte de la démission, mais a souligné que l'opposition constante du maire à la célébration du mariage pourrait constituer une infraction pénale.

D’après www.liberation.fr.