Baisse du seuil de la TVA : l’Assemblée sauve les auto-entrepreneurs… Mais pour combien de temps ?

Le seuil de la TVA pour les auto-entrepreneurs en France ne sera pas abaissé, suite à une décision unanime des députés de l’Assemblée nationale. Cette mesure devait initialement réduire le seuil à 25 000 euros annuels pour tous les auto-entrepreneurs, en remplacement des seuils actuels de 37 500 euros pour les prestations de service et 85 000 euros pour le commerce de biens.

La proposition d’abaissement avait suscité une controverse importante, menant à sa suspension en février. Pour annuler définitivement cette mesure, un projet de loi a été déposé par Paul Midy, député Ensemble pour la République (EPR), visant à restaurer les seuils précédents. Le vote contre l'abaissement du seuil a eu lieu le lundi 2 juin après un examen par la Commission des finances.

Selon Paul Midy, cette réforme aurait obligé environ 200 000 petites structures à payer 4 000 euros de taxes supplémentaires chaque année, représentant un stress considérable pour les auto-entrepreneurs qui ont choisi ce régime pour sa simplicité.

La question sera désormais examinée par le Sénat, où il est prévu qu’elle soit également rejetée. Cependant, le gouvernement pourrait reproposer une mesure similaire dans le cadre du budget 2026, avec des ajustements sectoriels.

En parallèle, les auto-entrepreneurs doivent se préparer à la mise en place de la facturation électronique obligatoire, destinée à faciliter le traitement et la transmission des données de facturation. Cela pourrait nécessiter l'utilisation d'un service payant pour se conformer aux nouvelles exigences.

L’Assemblée nationale vote à l’unanimité contre l’abaissement du seuil de la TVA. Le Sénat doit également se prononcer pour finaliser la décision. Une mesure similaire pourrait être réintroduite pour le budget 2026.

D’après Presse-citron.